(Version en vigueur à partir du 13 juillet 2023)
La présente politique de confidentialité décrit les Données recueillies, la manière dont elles sont traitées ainsi que les finalités et modalités du traitement.
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– Données relatives à l’identité des Utilisateurs : nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal.
– Les traitements ayant pour finalités la gestion du fichier prospects /Utilisateurs et fourniture du service du Site, l’exploitation et la maintenance du Site, sont fondés sur l’exécution du contrat de service découlant de l’utilisation du Site, le respect par France-ecologie-gouv.com de ses obligations légales et les intérêts légitimes de France-écologie.com ;
Le traitement des Données permet à France-écologie.com de gérer son fichier prospects et Utilisateurs, et de fournir aux Utilisateurs le service de mise en relation avec ses partenaires afin de communiquer aux Utilisateurs des informations concernant leur éligibilité à l’obtention d’une aide.
Le traitement des Données permet à France-écologie.com de respecter ses obligations légales et de lutter contre toute activité malveillante ou frauduleuse.
– Transmission des Données aux partenaires de France-écologie.com afin de fournir des informations et de réaliser des opérations de prospection et vente :
Le traitement des Données permet également à France-écologie.com de transmettre ces Données à ses partenaires pour la réalisation par lesdits partenaires d’opérations d’information et de prospection, afin de proposer aux Utilisateurs des produits et services.
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– Le traitement ayant pour finalité la gestion du fichier prospects /Utilisateurs et fourniture du service du Site est fondé sur l’exécution du contrat de service découlant de l’utilisation du Site, le respect par France-écologie.com de ses obligations légales et les intérêts légitimes de France-écologie.com ;
– Le traitement de transmission de Données aux partenaires de France-écologie.com aux fins de leur permettre de proposer des services et produits est fondé sur le consentement des Utilisateurs.
France-écologie.com peut être amenée à transmettre les Données aux catégories de tiers suivants (ci-après les « Destinataires ») :
– En interne : aux équipes en charge des finalités pour lesquelles les Données sont traitées, dans le cadre de leurs fonctions (administration, ventes, marketing, administration du système) ;
– À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) ;
– A ses partenaires, pour qu’ils puissent se mettre en relation avec les Utilisateurs afin de répondre à leur demande d’information sur l’éligibilité à l’obtention d’une aide dans le domaine énergétique et leur proposer des produits et services dans ce domaine ; à cet égard les Utilisateurs reconnaissent que les Données sont traitées par les partenaires en qualité de responsables de traitement conformément à leur politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité ;
– A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des droits des Utilisateurs ou ceux de France-écologie.com.
La liste mise à jour de ces catégories de destinataires peut être demandée à tout moment à France-écologie.com.
Certains prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs sont basés en dehors de l’Union européenne, et notamment un hébergeur de France-écologie.com qui est basé en Virginie aux Etats-Unis.
France-écologie.com prend toutes les mesures pour exiger de ces prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.
Les Données sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
– Les Données collectées pour l’exécution du contrat, à savoir la mise en relation avec des partenaires afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, et pour le respect par France-écologie.com de ses obligations légales, sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans ;
– Les Données collectées pour la gestion du fichier prospects /Utilisateurs, et les intérêts légitimes de France-écologie.com sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec France-écologie.com ;
– Les Données collectées aux fins de transmission aux partenaires de France-écologie.com sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.
France-écologie.com prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher notamment l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par France-écologie.com.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
– Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement dans les conditions légales.
– Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
– Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données.
– Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions légales, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès de France-écologie.com .
– Récupérer leurs Données : droit à la portabilité des Données.
– Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles basé sur leur consentement.
– S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données. Lorsque les Données personnelles sont traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France-écologie.com, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.
– Droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort.
– Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée à France-écologie.com grâce aux coordonnées fournies dans le présent document, à savoir : contact@france-écologie.com
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Journaux système et maintenance
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Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à France-écologie.com à l’adresse suivante : contact@france-écologie.com
Date de mise à jour : 24 aout 2023
